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La formule de calcul de l'intéressement

Le 25 janvier 2019

L’épargne salariale est composée de dispositifs qui permettent, schématiquement, de générer des flux (intéressement et/ou participation) et ensuite, le cas échéant, de les épargner (plans d’épargne d’entreprise – PEE / PERCO).

L’intéressement, parmi les outils « générateurs de flux » est le plus judicieux. En effet l’entreprise, si elle le souhaite, peut intégrer dans la formule de calcul de l’intéressement le ou les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre de son projet de développement.

Par rapport à la formule légale de calcul de la participation qui permet de distribuer, aux salariés, une partie des résultats de l’entreprise, la richesse de l’intéressement réside dans le fait qu’il n’y a pas de formule de calcul de l’intéressement universelle, mais une formule de calcul de l’intéressement spécifique à chaque entreprise qui doit correspondre à sa culture, son organisation et ses objectifs.

La formule de calcul retenue, claire, collective et aléatoire doit figurer dans l’accord d’intéressement et faire appel à des éléments mesurables dont la définition doit également figurer dans l’accord.

formule de calcul de l'intéressement

 

La formule de calcul de l’intéressement peut :

  • Contenir des éléments financiers (résultat d’exploitation, marge, RCAI………) et/ou non financiers (productivité, nouveaux clients, délais de livraison, satisfaction clients………), avec ou non, préalablement, une notion de seuil de déclenchement (qui détermine un niveau de résultat par exemple à partir duquel la formule de calcul de l’intéressement est mise en œuvre).
  • Varier selon les établissements et les unités de travail (bureau/service/unité de production…).
  • Se mesurer à l’année, au semestre, au quadrimestre ou au trimestre.

 

Parmi les types de formule possible, on peut retenir par exemple :

  • Une formule qui prévoit une enveloppe globale calculée à partir d’éléments financiers et/ou non financiers.
  • Une formule qui prévoit une enveloppe globale calculée à partir d’éléments financiers, pondérée par un ou plusieurs indicateurs non financiers.
  • Une formule qui prévoit une enveloppe globale calculée à partir d’éléments financiers, pondérée par un ou plusieurs indicateurs non financiers, déclinés par service (notion d’unité de travail).
  • Une formule qui prévoit plusieurs enveloppes, qui s’additionnent, calculées à partir d’indicateurs financiers et/ou non financiers.

 

Dans tous les cas il faut s’assurer du caractère aléatoire de la formule de calcul de l’intéressement et lorsqu’il y a une notion d’unités de travail, veiller à ce que le dispositif ne soit pas discriminatoire à l’égard d’une ou de plusieurs unités de travail. Compte tenu des enjeux, financiers et/ou non financiers que peut constituer la formule de l’intéressement, il est recommandé de se faire accompagner, lors de la mise en place d’un accord d’intéressement, par un cabinet spécialisé dans le conseil en rémunération et politique salariale.

 

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